Securities Financing Transactions Regulation
Dans le cadre des politiques définies par le Conseil de stabilité financière (CSF) pour accroître la transparence dans les opérations de financement de titres (SFTs), l’UE a lancé le Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres (Securities Financing Transactions Regulation).
Ce règlement vise à créer de la transparence sur les marchés de financement des valeurs mobilières en permettant aux régulateurs d’évaluer le risque systémique et de mieux assurer la stabilité du système financier. Il comporte un certain nombre de nouvelles règles pour les participants du marché y compris l’obligation de déclarer tous les SFTs auprès d’un dépositaire agréé.
Ce règlement s’applique à toutes les institutions financières de l’UE, y compris à leurs succursales, peu importe leur localisation. Les institutions financières d’un pays tiers dont une branche opère dans l’UE sont également soumises à l’obligation de déclaration.
Le Règlement de l’UE 2015/2365 (SFTR) est entré en vigueur le 12 janvier 2016.
La mise en œuvre du processus de déclaration (Article 4 du règlement), à J+1, de l’ensemble des opérations et de chaque événement lié, génère une volumétrie 20 à 30 fois supérieure à celle d’EMIR.
De la pré-réconciliation avec les contreparties, jusqu’au traitement des breaks par un Middle Office, la disponibilité et la qualité des données constituent l’enjeux principal de ce reporting compte-tenu des problématiques de pairing et de matching.
Plusieurs scenarii sont envisageables, cependant, si le développement interne constitue une solution pour les banques, la délégation du processus de reporting vers un ou plusieurs tiers semble être la solution la plus appropriée pour les sociétés de gestion et les compagnies d'assurance.
De notre expérience des vagues I & II, nous constatons que selon le type, le volume d'opérations et la variété des parties prenantes, il est nécessaire d'anticiper la faisabilité d'une solution adaptée à vos besoins.