Directive Européenne DAC6

DAC6 est une Directive Européenne qui vise à renforcer la transparence fiscale en rendant obligatoire la déclaration de certains dispositifs transfrontières, considérés comme potentiellement agressifs auprès des autorités fiscales des États membres de l’Union Européenne.

Ces déclarations doivent permettre la mise en évidence de pratiques fiscales agressives et dommageables.

La complexité de cette directive réside dans l’identification :

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• des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs,

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• des intermédiaires ou contribuables soumis à l’obligation déclaratives,

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• des informations à déclarer,

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Elle réside également dans la nécessité de constituer une piste d’audit visant à démontrer qu’une analyse systématique et objective a été menée. Celle-ci sera indispensable en cas de contrôle de l'administration fiscale.